📜 Politique d’utilisation – libre-sans-factures.com
Dernière mise à jour : le 9 Avril2025 Bienvenue sur libre-sans-factures.com, un espace de transmission, d’autonomie et de souveraineté contractuelle.
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’usage ci-dessous. En accédant à ce site, vous reconnaissez les avoir lues, comprises, et acceptées.
1. Nature du contenu
Les documents, articles, modules, courriers et supports proposés sur ce site sont issus d’expériences personnelles réelles. Ils sont partagés à des fins éducatives, informatives et pédagogiques.
⚠️ Libre-sans-factures.com ne fournit pas de conseil juridique au sens officiel.
Aucune information ici ne remplace l’avis d’un avocat ou d’un professionnel du droit habilité.
2. Usage personnel uniquement
Les documents proposés sont réservés à un usage privé et individuel, dans un cadre :
- de recherche personnelle,
- d’autonomie contractuelle,
- d’expression souveraine et citoyenne.
Vous ne pouvez pas :
- revendre les documents,
- les redistribuer publiquement,
- en faire un usage commercial sans accord écrit.
3. Transparence sur les dons et modules
Les modules proposés sont des participations sous forme de don, en échange de contenus réels, testés, et validés sur le terrain.
Ces dons permettent de :
- financer les recherches,
- tester des stratégies,
- accompagner les membres les plus exposés.
Vous n’achetez pas un produit. Vous soutenez une démarche vivante.
4. Responsabilité individuelle
En téléchargeant un module ou en suivant une stratégie :
- vous restez seul(e) responsable de vos choix, de vos actes et de vos envois,
- vous vous engagez à lire, comprendre, et adapter les contenus à votre situation réelle.
Libre-sans-factures.com décline toute responsabilité quant aux conséquences personnelles, juridiques ou financières de l’utilisation des documents.
5. Protection des données
Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers.
Les coordonnées collectées (notamment dans le cadre d’un accompagnement ou d’un suivi) ne sont utilisées que dans un cadre interne et bienveillant, pour :
- personnaliser le suivi,
- proposer un accompagnement,
- maintenir la cohérence d’un engagement partagé.
6. Contact
Pour toute question, demande ou accompagnement, vous pouvez écrire à :
administrateur@libre-sans-factures.com
7. Évolution des conditions
Cette politique peut être modifiée à tout moment, sans préavis, pour s’adapter à l’évolution du site, des lois ou de la communauté.
Philosophie générale
« Un droit connu est un droit sécurisé. »
Ici, nous croyons que chaque être humain a le droit de comprendre, d’agir et de vivre librement, dans le respect de sa conscience et de ses engagements choisis.o
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