🧩 Module S1.3 – Opposition souveraine à un recouvrement abusif
🔐 Niveau 3 – Opposition souveraine
🎯 Objectif
Fournir une réponse écrite puissante, documentée et légitime face à une tentative de recouvrement abusif ou injustifié. Cette lettre marque une opposition ferme, dans un cadre souverain, fondé en droit.
📦 Contenu du module
- 📝 Lettre souveraine d’opposition à toute société de recouvrement, huissier ou service contentieux
- 📚 Références juridiques :
- Code de la consommation – L121-21, L111-1 : droit à l’information et à la transparence
- Code civil – Art. 1108 et suivants : validité du contrat
- Jurisprudence sur l’abus de faiblesse et la nullité de dette sans preuve
- 📘 Guide explicatif : stratégie à adopter, pièges à éviter, relances possibles
🛠️ Conditions d’utilisation
| ✅ À utiliser si… | ⛔ À éviter si… |
|---|---|
| Vous êtes harcelé ou intimidé par un service de recouvrement | La dette est reconnue par écrit ou prouvée par contrat valide |
| Vous avez détecté un abus, une erreur ou un vice de forme | Vous avez déjà payé ou accepté un échéancier officiel |
| Vous souhaitez opposer votre souveraineté dans la forme | Vous agissez sans connaissance du dossier |
⚖️ Encadrement souverain et non marchand
🛡️ Don libre entre vivants.
Ce document permet d’affirmer sa position face à une procédure injustifiée.
Il n’a pas de valeur marchande et ne constitue pas une prestation commerciale.