La jurisprudence
https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/jurisprudence
La jurisprudence, c’est tout simplement l’ensemble des décisions de justice déjà rendues sur un même sujet. Ce sont des exemples concrets de comment le système judiciaire a résolu un problème juridique donné. Ces décisions deviennent elles-mêmes une source de droit, tout comme la loi ou la coutume. Mais attention : ces jugements, bien qu’issus d’êtres humains appelés « juges », participent à solidifier un système qui se corrige rarement lui-même, et qui suit des lignes souvent dictées par des intérêts bien supérieurs à la simple équité. Dans le monde anglo-saxon (common law), une jurisprudence s’impose presque comme une loi. Dans les pays comme le nôtre (droit romano-civiliste), elle est moins contraignante, mais reste très influente : ce que décide un juge peut impacter tous les cas suivants. Voilà pourquoi il est essentiel de connaître les précédents, surtout lorsqu’on décide de contester une décision, une facture ou une injustice. Les textes sont une chose, mais la manière dont ils sont appliqués en est une autre. Comprendre la jurisprudence, c’est comprendre comment le droit s’interprète dans la pratique. Et donc, comment vous pouvez vous en servir, à votre tour, pour défendre vos droits et votre souveraineté.
la loi
https://www.legifrance.gouv.fr/liste/code?etatTexte=VIGUEUR&etatTexte=VIGUEUR_DIFF
La loi, dans son essence, est une règle juridique censée organiser la vie en société. Elle est issue du pouvoir législatif, souvent présenté comme une émanation du peuple à travers un parlement. Mais dans les faits, combien d’entre nous participent réellement à l’élaboration de ces lois ? Contrairement aux contrats ou traités, qui sont le fruit d’un accord libre entre parties égales, la loi nous est imposée d’en haut, sans négociation. Elle coexiste pourtant avec d’autres formes de droit plus naturelles et enracinées dans l’histoire humaine : les coutumes, la jurisprudence, le droit naturel et les lois fondamentales (comme la Constitution). Dans une société consciente, la loi ne devrait jamais primer sur la liberté et la dignité humaine. Elle devrait être un outil, pas une chaîne. Quand elle est déconnectée du consentement éclairé, elle cesse d’être légitime pour devenir un instrument de contrôle. C’est en connaissant les origines et les limites de la loi que chacun peut reprendre le pouvoir sur sa vie, comme le font ceux qui ne se contentent pas d’obéir, mais choisissent de comprendre, contester et se libérer.
Journal officiel de la République française (JORF)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2025/04/08/0084
Le Journal Officiel de la République Française (JORF) est la publication officielle dans laquelle paraissent toutes les lois, décrets, arrêtés et textes réglementaires pour qu’ils aient valeur légale. La publication au JORF est indispensable pour qu’un texte entre en vigueur. Cependant, aucun texte non signé par l’autorité compétente (Président, ministre, préfet, etc.) n’a de valeur juridique, même s’il était destiné à être publié. Un texte non signé est juridiquement inexistant : il ne peut ni être appliqué, ni opposé aux citoyens.Ainsi, pour être valide, un texte doit être à la fois signé et publié.
De l’esclave nait l’être humain
Tu es conscient que le système esclavagiste bafoue tes droits humains, alors tu peux publier ici une proclamation de droits contractuelle ou une notification publique légitime, afin que ton consentement ne puisse être présumé par défaut.
Car nous avons de bonnes raisons de croire que la corruption et l’esclavagisme sont généralisés.
Si tu ne revendiques pas tes droits naturels, inaliénables et sacrés, alors ils tombent dans l’oubli.
Toute instruction, commandement ou ordre donné à un humain, par n’importe quel moyen, est une forme d’esclavage, d’oppression et de dictature d’une façon ou d’une autre…
ACCUEIL
PEUPLE FRANÇAIS, RÉVEILLE-TOI !
Combien de temps allons-nous encore subir ?
Combien de temps allons-nous encore regarder nos droits piétinés nos familles appauvries notre justice détournée par des élites qui n’ont que mépris pour la Constitution, la liberté et le peuple souverain ? Pascal du Nord, un citoyen du Nord de la France a dit NON !
Il a refusé de se taire. Il a refusé de se soumettre.
Il s’est levé pour dénoncer ce que beaucoup soupçonnent mais n’osent dire.