Objectif : Permettre à une personne sans aucun revenu (étudiant, jeune adulte, ou personne en grande précarité) de se libérer légalement de ses engagements contractuels et financiers auprès d’une mutuelle ou assurance santé.
Contenu :
Lettre juridique prête à signer, invoquant l’insolvabilité, la bonne foi contractuelle, et le respect de la dignité humaine, avec demande explicite de :
Résiliation immédiate du contrat,
Suspension des prélèvements automatiques,
Renonciation aux relances ou procédures de recouvrement,
Communication exclusivement par voie postale.
✍️ Mention spéciale incluse :
Signature « En honneur, sans préjudice, tous droits réservés » pour affirmer sa position souveraine tout en restant dans le cadre du droit civil.
🔐 Niveau : 2 – Contentieux courtois
(idéal avant toute mise en demeure ou action contentieuse de l’organisme)
