Introduction : Qui est le Vrai Débiteur ?
Depuis toujours, on nous a appris qu’il est « normal » de payer l’eau, l’électricité, l’assurance… Mais as-tu déjà demandé à ces entreprises de prouver que tu leur dois réellement quelque chose ?
Un principe fondamental du droit :
« C’est à celui qui réclame une somme d’en prouver la légitimité. » (Article 1353 du Code civil)
Si une entreprise exige un paiement, c’est à elle de prouver que l’obligation existe. Pas à toi d’accepter aveuglément.
Cet article va démontrer comment remettre en cause une facture et forcer l’entreprise à justifier son exigence.
Une Facture n’Est Pas un Contrat
Erreur que la plupart des gens font :
- Ils confondent facture et contrat signé.
- Ils croient qu’une facture équivaut à une obligation automatique.
Or, une facture est juste une demande de paiement. Elle ne prouve pas qu’une dette existe réellement.
Exemple :
Si demain, un inconnu t’envoie une facture de 500€, vas-tu la payer sans poser de questions ? Bien sûr que non. Pourquoi alors payer sans discuter une facture d’eau, d’électricité ou d’assurance ?
Si tu n’as pas signé un contrat clair avec des conditions précises, une entreprise ne peut pas exiger légalement un paiement.
Exiger la Preuve Contractuelle et Comptable
Si une entreprise te réclame une somme, tu as le droit d’exiger la preuve de cette obligation.
Ce que tu dois demander systématiquement :
✅ Le contrat signé à l’encre fraîche où tu reconnais l’obligation de paiement.
✅ La preuve comptable que le service a réellement été fourni.
✅ Le détail des taxes, frais annexes et pénalités appliquées.
🚀 Modèle de courrier pour exiger ces preuves :
[Ton nom et adresse]
[Nom de l’entreprise]
[Adresse de l’entreprise]
[Date]
Objet : Demande de justification comptable et contractuelle – Facture n° [référence]
Madame, Monsieur,
J’ai bien reçu votre facture n° [référence] d’un montant de [montant] en date du [date].
Avant tout règlement, je vous prie de me fournir les documents suivants :
1️⃣ Le contrat signé des deux parties à l’encre fraîche, prouvant mon consentement explicite à cette obligation.
2️⃣ La preuve comptable de la prestation réellement fournie.
3️⃣ Le détail des taxes et frais annexes appliqués.
Conformément à l’article 1353 du Code civil, c’est au créancier d’apporter la preuve de la créance. Sans ces éléments, votre facture sera considérée comme contestée.
Dans l’attente de votre réponse sous 15 jours, veuillez agréer mes salutations distinguées.
[Signature]
Pourquoi cette lettre est puissante ?
✅ Elle force l’entreprise à fournir une preuve écrite.
✅ Elle met en évidence les éventuelles irrégularités de facturation.
✅ Si l’entreprise ne répond pas, c’est un aveu de faiblesse.
Beaucoup de factures sont basées sur des contrats incomplets ou des abus de confiance. Si une entreprise est incapable de prouver la dette, tu peux légalement refuser de payer.
L’Obligation de Fournir un Service : L’Arme Secrète Contre Eux
Une autre vérité ignorée :
Les entreprises d’eau et d’électricité ont une obligation de service public.
Cela signifie qu’elles ne peuvent pas couper l’accès à ces services sans passer par un processus légal strict.
Loi sur la continuité du service public :
- L’eau et l’électricité sont considérés comme des biens essentiels.
- Aucune coupure ne peut être effectuée sans décision judiciaire.
- En cas de litige, c’est l’entreprise qui doit justifier l’interruption du service.
Si tu contestes une facture, l’entreprise ne peut pas simplement couper ton compteur sans passer par un tribunal.
Que Faire en Cas de Relance ou de Menace ?
Si l’entreprise t’envoie une relance ou menace une coupure, voici quoi faire :
Modèle de réponse à une relance abusive :
[Ton nom et adresse]
[Nom de l’entreprise]
[Adresse de l’entreprise]
[Date]
📌 Objet : Mise en demeure pour tentative abusive de recouvrement
Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre relance en date du [date] concernant la facture n° [référence].
Je vous rappelle que par courrier recommandé du [date], resté sans réponse de votre part, je vous ai demandé de justifier cette demande de paiement.
Conformément à l’article 1353 du Code civil, c’est au créancier de prouver la dette.
Votre absence de réponse confirme que vous êtes dans l’incapacité de fournir ces preuves. Par conséquent, je considère cette relance comme abusive.
En conséquence, je vous mets formellement en demeure de cesser immédiatement toute tentative de recouvrement illégitime, sous peine de poursuites pour pratiques commerciales abusives.
Sans réponse de votre part sous huitaine, je prendrai les mesures nécessaires pour signaler cette tentative de recouvrement abusif aux autorités compétentes.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
[Signature]
Pourquoi cette lettre fonctionne ?
✅ Elle place la charge de la preuve sur l’entreprise.
✅ Elle bloque toute action abusive tant qu’aucune preuve n’est apportée.
✅ Elle peut suffire à faire annuler la facture si l’entreprise préfère abandonner.
Les entreprises misent sur la peur et la soumission. Si tu refuses de te laisser impressionner, elles reculent.
La Stratégie du « Moins Tu Paies, Plus Tu Es Libre »
Chaque facture remise en cause est une dette évitée.
Pourquoi c’est important ?
- Parce que payer sans discuter, c’est entretenir le système.
- Parce que moins tu paies, plus tu es indépendant.
- Parce que l’entreprise qui ne peut pas justifier son paiement n’a aucun droit de te l’imposer.
Moins de factures = plus de liberté.
Conclusion : Exige, Conteste et Reprends le Pouvoir
🔹 Avant, tu payais automatiquement ? Maintenant, tu exiges des preuves.
🔹 Avant, tu croyais que l’entreprise avait le pouvoir ? Maintenant, tu sais que c’est toi qui fixes les règles.
🔹 Avant, tu avais peur des relances ? Maintenant, tu sais comment les neutraliser.
Tu veux vraiment être libre ? Commence aujourd’hui à contester ta prochaine facture.
Prochain article : « Pourquoi la Banque Ne Prête Pas d’Argent et Comment Contester un Crédit »
Prêt à aller encore plus loin et remettre en cause les banques elles-mêmes ?